Les conditions générales de ventes de Pascal-Web

Vos commandes seront prises en considération sur la base des conditions générales de vente (CGV) suivantes. Ces conditions seront celles en vigueur au moment de votre commande. Vous pouvez les imprimer sur votre PC. Nous ne reconnaîtrons aucune condition s'écartant de ces dispositions réglementaires, sauf si nous en avons donné expressément confirmation par écrit.

Article 1: Généralités

(1) Contrats

1.1. Votre commande sera prise en compte quand vous nous aurez signé le bon de commande accompagné d’un acompte de 50%.

1.2. Contrôlez la confirmation concernant les fautes évidentes d'orthographe et de calcul, de même que les différences entre commande, confirmation et livraison.

1.3. Selon votre commande, vous devrez nous communiquez les données (textes, photos, charte graphique, logo,…) concernant la réalisation de votre produit.

1.4. Tout bon de commande signé mais sans acompte de 50 % dans les 6 mois qui suivent la signature de ce dernier sera annulé par Pascal-Web à vos frais correspondant au montant de l'acompte de 50%.

(2) Livraison - Déplacement

2.1. Nous livrons nos articles à toute adresse postale en France. Dans le cas de déplacement hors Mayenne, les frais de transport vous seront communiqués avant la conclusion de la commande et soumis à votre approbation.

2.2. Le lieu de départ est notre siège basé à Laval (France). Les livraisons sont effectuées à la date convenue avec le client, qui peut, selon les cas, être prolongée si nécéssaire.

(3) Conditions de paiement

3.1. Toute commande fera l’objet d’un acompte de 50% à la commande et du solde à la livraison. La marchandise livrée restera notre propriété jusqu'à paiement complet.

3.2. Dans l'éventualité de non-paiement d'une facture, vous autorisez irrévocablement votre banque, par la présente, à nous donner vos nom et adresse actuels.

3.3. Si, malgré une mise en demeure et un délai de paiement, vous êtes en retard, nous sommes autorisés à prélever une indemnité calculée sur la base des honoraires dus au taux de 1,5 fois de l’intérêt légal en vigueur.

3.4 Aucun escompte pour paiement comptant ne sera accepté.

(4) Garantie et responsabilité

Si vous constatez des vices dans la marchandise livrée, nous veillerons en temps raisonnable à ce que les défauts soient éliminés. Le délai de garantie est de 3 mois.

Article 2: Création d'un site

(1) Termes de l'offre

1.1. Nous vous accordons un droit non-exclusif de l'utilisation commerciale d'un site Internet sous la forme d'un domaine personnel sous les conditions suivantes.

1.2. Il s'agit, en ce qui concerne le site commercial professionnel, d'une publication électronique sur Internet de plusieurs pages pourvues de textes, de photos et d'éléments graphiques. Le site commercial professionnel contient des offres, produits, et services, qui seront commercialisés conformément à vos instructions.

1.3. Une page est définie comme étant la zone visible sur l'écran, comportant une résolution de 1024 x 768 Pixel.

(2) Conditions préalables à l'utilisation

Une condition préalable à votre utilisation du site commercial professionnel est le paiement régulier de la redevance liée au domaine.

(3) Protection du site commercial professionnel

Sous réserve des droits d'exploitation, nous gardons tous les droits sur le site commercial professionnel.

(4) Durée du contrat et résiliation

4.1. Le contrat est établi pour une durée indéterminée et commence le jour même de la commande.

4.2. Vous pouvez résilier le contrat à tout moment à échéance fin de mois.

4.3. Nous pouvons à tout moment sans préavis résilier le contrat par écrit, si vous ne vous en tenez pas à vos obligations conformément aux alinéas 2 et 3 du contrat. Nos droits à des dommages et intérêts restent entiers.

4.4. En particulier le non-paiement en temps voulu de la redevance liée au domaine ou des frais de mise à jour est un motif de résiliation du contrat sans préavis.

(5) Garanties

5.1. Les parties contractantes sont d'accord sur le fait qu'Internet n'appartient à personne, ni que personne ne le contrôle. Pour cette raison, nous ne pouvons pas vous garantir que chaque internaute puisse à tout moment avoir accès à votre site commercial professionnel. Nous allons nous efforcer d'assurer la plus grande disponibilité possible de votre site professionnel.

5.2. En ce qui concerne le site professionnel, nous vous garantissons une utilisation conforme au contrat correspondant aux descriptions que nous vous avons livrées. Ceci est valable tout particulièrement pour les propriétés stipulées par contrat. Dans le cas de divergences considérables de notre livraison d'avec la description stipulée, nous sommes autorisés et obligés de faire les corrections nécessaires en un laps de temps raisonnable.

(6) Limites de responsabilités

6.1. Vous donnez expressément votre accord sur le point que vous utiliserez le site professionnel à vos risques et périls. Nous ne donnons pas de garanties pour les résultats obtenus en utilisant le site commercial professionnel, non plus sur l'exactitude, l'utilité ou le contenu de quelque information que ce soit, qui sera propagée par le site commercial professionnel.

6.2. Nous ne sommes pas responsables du manque de réussite financière.

(8) Utilisation légale

Vous ne devez utiliser, sans exception aucune, le site commercial professionnel que dans le cadre des lois en vigueur. La diffusion de matériel contrevenant à la loi est interdite. Ceci comporte expressément, mais non exclusivement, les droits d'auteur et de diffusion (Copyright), la pornographie ou les lois liées aux marques déposées.

(9) Netiquette

Toute information, passant par le site commercial professionnel ou expédiée à des personnes à l'aide du site commercial professionnel, doit indiquer les coordonnées réelles de l'expéditeur. L'entreprise ne doit pas mettre en danger la sécurité ou l'intégrité des ordinateurs ou des réseaux, ou s'en procurer l'accès sans autorisation.

(10) Référencement

Nous pouvons assurer le référencement auprès des principaux moteurs de recherche, à condition de nous fournir tous les mots clés qui définissent votre produit. Mais nous ne garantissons pas un résultat et nous nous dégageons de toutes responsabilités si le site n'a pas le positionnement voulu.

Article 3: Hébergement

Consultez les conditions générales de vente de nos Hébergeurs : www.thya.net et www.ovh.com

PASCAL-WEB
BP 0.136 – 53001 Laval cedex
Tel : 02 43 56 75 25
e-mail : info@pascal-web.info.